Conditions d’Utilisation

Introduction

Ce Site web (ci-après « le Site”) est la propriété de la société Valencey, micro entreprise inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 518 659 578 (ci-après « Valencey ») qui en assure l’exploitation. Les dispositions suivantes déterminent les conditions générales d’utilisation (ci-après “Conditions générales”) d’après lesquelles toute personne qui accède au Site et l’utilise (ci-après “Vous” et “Votre”) peut:

accéder au Site et l’utiliser, y compris toutes les pages ou les informations associées qui sont la propriété de Valencey; et

acheter un Produit ou des Produits auprès de Valencey à partir du Site.

En accédant au Site et en l’utilisant, Vous acceptez de respecter les Conditions générales. Veuillez lire soigneusement les Conditions générales avant d’accéder au Site et de l’utiliser. Si Vous n’acceptez pas les Conditions générales et que Vous ne Vous engagez pas à les respecter, alors veuillez ne pas accéder au Site ni l’utiliser.

Protection des données personnelles

Les règles de protection des données personnelles et la politique de sécurité font partie des Conditions générales.

Copyright

Le Site, son design, et tout le contenu présent y compris le texte, les graphiques, les logos, les boutons, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargement numériques, les compilations de données, ainsi que le logiciel (ci-après  » Œuvre « ) sont la propriété exclusive de Valencey ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le copyright. Les Œuvres peuvent contenir de temps en temps un contenu dont les droits sont détenus par un tiers.

Marque commerciale

La marque Valencey mentionnée sur le Site est une marque déposée de Valencey en France. Cette marque ne peut en aucun cas être utilisée sans un accord préalable écrit de Valencey.

Licence

Valencey Vous accorde une licence révocable, limitée et non exclusive pour: accéder au Site, utiliser et télécharger les Œuvres contenues sur le Site exclusivement pour un usage personnel et non commercial ; accéder au Site et l’utiliser exclusivement pour un usage personnel et non commercial ; et si Vous êtes un fournisseur d’accès internet, pour fournir les Œuvres contenues sur le Site à vos usagers.

Tout usage de l’une des Œuvres contenues sur le Site autre que celui décrit à l’article 5.1 (notamment la reproduction, la modification, l’adaptation, la transmission ou la communication de ces Œuvres sans accord préalable écrit obtenu de Valencey) est strictement interdit.

Tout usage de l’une des Œuvres autorisé par l’article 5.1 doit être accompagné de la mention du copyright de Valencey  » © 2013 Valencey. Tous droits réservés  » et de toute autre mention de marque, de logo ou d’autre mention légale applicable aux Œuvres.

Envoi de contributions au site

Valencey peut Vous inviter (ci-après “Invitation”) à envoyer votre contribution sous la forme de photographies, de feedback, de questions, de commentaires, de suggestions et toute autre réponse (ci-après “Contribution”) adressés au Site (particulièrement dans les sections “concours” du Site).

A l’Invitation de Valencey, Vous pouvez soumettre votre Contribution au Site, à condition que cette Contribution:

soit adaptée

qu’elle ne soit pas diffamatoire, ni obscène, menaçante, pornographique, ou choquante ;

ne viole aucune loi applicable, y compris les communications qui tomberaient sous le coup de la responsabilité pénale ou civile ;

n’encourage aucune activité illégale ;

ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

ne viole pas les droits d’une personne, y compris le droit à la protection de la vie privée ;

ne se compose pas ni ne renferme des virus informatiques, de la propagande politique, des sollicitations commerciales, des lettres faisant partie d’une chaîne, des envois en masse, ou n’importe quelle forme de messages non sollicités.

Valencey ne saurait être tenu responsable de la surveillance ni de l’exercice d’un contrôle éditorial sur les Contributions envoyées au Site. Cependant Valencey se réserve le droit de surveiller les Contributions soumises au Site et de retirer ou de modifier toute Contribution dont il penserait qu’elle est contraire aux Conditions générales.

En contrepartie de la possibilité qui Vous est offerte par Valencey de soumettre votre Contribution, Vous déclarez par le fait de votre participation:

que la Contribution soumise n’est pas de nature confidentielle ; et

en soumettant cette Contribution, Vous êtes réputé avoir fourni une signature électronique valide et qui Vous engage à autoriser la cession de tous les droits principaux et dérivés attachés à cette Contribution à Valencey, ses mandataires désignés et ses concessionnaires, afin qu’ils puissent utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des produits dérivés, distribuer et publier votre Contribution, quel que soit le but poursuivi, sur tout support médiatique et sans limitation de durée dans le monde entier.

Vous garantissez en outre que:

toute Contribution soumise au Site est originale et ne constitue en aucune façon une violation ou un non-respect de la loi ou des droits de toute personne (y compris les lois sur le copyright, la diffamation, l’outrage à la court, la protection de vie privée, la publicité ou la confidentialité) ;

toute Contribution soumise au Site est libre de droits et Vous avez entièrement pouvoir de transférer les droits et les intérêts attachés à cette Contribution à Valencey, sans que personne ne puisse Vous le contester ;

Vous possédez tous les droits directs et dérivés (y compris le copyright) sur toute Contribution que Vous soumettez au Site, ou Vous avez obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires de la part de tiers pour tout usage de cette Contribution par Valencey sans limitation de durée, sans aucune condition de paiement de la part de Valencey envers Vous ou tout autre partie, et Vous pouvez en fournir la preuve par écrit à la demande express de Valencey ;

Vous n’avez pas cédé ou offert sous licence ou sous toute autre forme des droits sur la Contribution que Vous soumettez, et Vous n’avez pas conclu d’accord qui supprimerait ou limiterait les droits de Valencey à utiliser cette Contribution ;

concernant les personnes éventuellement identifiables sur la Contribution, Vous avez obtenu leur consentement écrit pour l’utilisation exclusive de leur nom, leur image et des éléments de leur biographie en rapport avec l’utilisation de la Contribution et Vous cédez ces droits à Valencey;

Vous acceptez de fournir tout document écrit suite à une demande exprimée par Valencey pour formaliser votre cession de tous les droits d’exploitation de votre Contribution à Valencey; et

Vous n’avez pas accompli un acte ni permis qu’un acte ou une absence d’acte ait eu lieu par lequel les droits détenus sur la Contribution ont été ou pourraient être limités ou réduits.

Achat de produits

Dans la section “boutique” du Site (ci-après la “Boutique”), Valencey: présente certains produits en vente (ci-après “Produit” ou “Produits”) ; et donne la liste des prix pour chaque Produit (ci-après “Prix d’achat”).

Pour faire une offre (ci-après  » Offre « ) pour acheter l’un des Produits Valencey au Prix d’achat Vous pouvez:

visiter la Boutique ;

choisir le Produit ou les Produits pour lesquels Vous désirez faire une Offre, en cliquant sur le bouton “ajouter au panier” ;

indiquer la “quantité” du Produit ou des Produits que Vous souhaitez acheter, et cliquer sur le bouton “passage en caisse” ;

indiquer la “destination” qui Vous intéresse, et cliquer sur le bouton “suivant” ;

indiquer la “méthode d’expédition” qui Vous intéresse, et cliquer sur le bouton “suivant” ;

compléter le formulaire “coordonnées du client” et cliquer sur le bouton “suivant” ; et

fournir les données de votre paiement au Service cartes bancaires du Crédit Agricole sur le Site et cliquer sur le bouton “continuer”.

Valencey est réputé avoir accepté l’Offre (ci-après “Acceptation”) quand le vous recevez un email qui confirme que le règlement du Prix d’achat (ci-après “Règlement”) a été effectué.

Le règlement doit se faire par carte de crédit (MasterCard, Visa ou par compte Paypal).

Un contrat (ci-après “Contrat”) existe entre Vous et Valencey, selon lequel Vous achetez le Produit ou les Produits à Valencey en contrepartie de votre Offre qui a reçu une Acceptation.

Le Contrat lui-même comprend:

l’Offre ;

l’Acceptation ; et

les Conditions générales.

Chaque Offre et chaque Acceptation, associées aux Conditions générales, forment un Contrat distinct.

Si Valencey Vous doit de l’argent en vertu d’un Contrat, il peut compenser cette somme par tout montant dû par lui en vertu d’un autre Contrat.

Valencey Vous livre le Produit ou les Produits:

à l’adresse de livraison (ci-après “Adresse de livraison”) fournie par Vous dans le formulaire rempli avec l’Offre ;

selon la méthode d’expédition que Vous avez choisie au moment de l’Offre ;

au prix (ci-après “Prix expédié”) qui correspond au mode d’expédition que Vous avez choisi dans votre Offre ; et

dans un délai vraisemblable laissé à l’appréciation de Valencey.

Le transport de Votre colis vers une zone hors Europe (Suisse, Canada, Etats Unis, etc…) nécessitent une déclaration en douane et occasionnent généralement des taxes qui sont à Votre charge.

Toute personne présente à l’Adresse de livraison qui reçoit le Produit ou les Produits est réputée avoir l’autorisation d’effectuer la réception du Produits ou des Produits.

La propriété et le risque attachés au Produit Vous sont transférés par cette livraison à l’Adresse de livraison.

Si Vous n’êtes pas entièrement satisfait de la qualité du Produit ou des Produits que Vous avez achetés dans le cadre du Contrat , Valencey procédera à un échange (ci-après “Échange”) ou effectuera un remboursement (ci-après “Remboursement”) sous certaines conditions. Pour savoir quelle attitude reportez-vous à la section: « Comment essayer ses Valencey? »

Vous devez retourner le Produit ou les Produits à l’état neuf avec la semelle extérieure intacte, accompagnés de toutes les informations nécessaires à Valencey pour procéder correctement à l’Echange du Produit ou des Produits, ou à un Remboursement auprès de Vous (notamment le numéro de facture, le nom, l’adresse et vos demandes) ;

à l’adresse fournie à l’article 17 ;

dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du Produit.

Valencey se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d’origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus. Les frais d’expédition du colis ne seront pas remboursés au client, seul le produit commandé figurant sur le bon de commande sera remboursé par Valencey.

Il n’y a pas de frais de port pour le premier échange intervenu dans le cadre d’un Contrat.

Le Produit ou les Produits de remplacement dans le cas d’un échange Vous seront livrés:

en recommandé, pour toute livraison en France; ou

par avion, pour les livraisons à l’étranger; ou

Vous ne devez pas:

Vous impliquer dans une activité de revente, de distribution et/ou de livraison à un tiers, soit par un Site web soit par tout autre moyen, portant sur le Produit ou les Produits que Vous avez achetés à Valencey dans le cadre du Contrat ; Vous faire passer pour un membre de Valencey, un agent ou un sous-traitant, soit en Vous livrant à une utilisation non autorisée de l’une quelconque des marques et/ou de l’un des copyrights qui sont la propriété de Valencey soit par tout autre moyen.

Garanties et limitation de responsabilité

Valencey se réserve le droit de modifier ou d’adapter toute partie des Œuvres (y compris les informations concernant le Produit ou les Produits) sans en avertir les clients ou les utilisateurs.

Valencey n’est pas responsable des erreurs ou des défauts(par exemple et sans se limiter à cette liste les virus informatiques, les fautes de frappe ou toute autre inexactitude) présents dans l’une quelconque des Œuvres du Site. Valencey s’efforce de fournir des informations fiables et adaptées. Cependant des erreurs sont parfois possibles. De ce fait, les Œuvres sont fournies  » en l’état « , sans aucune garantie d’aucune sorte.

En aucun cas la responsabilité de Valencey à Votre égard pour toute perte, tout dommage, toute réclamation ou autre, ne saurait excéder le montant payé par Vous, le cas échéant, pour l’achat d’un Produit ou de plusieurs Produits auprès de Valencey, dans le cadre d’un Contrat, sur le Site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Valencey, et de considérer Valencey comme indemnisé contre toute action judiciaire, responsabilité, réclamations, coûts et dépenses (y compris les frais et dépenses raisonnables d’action en justice) qui proviendraient de votre utilisation du Site ou de tout non respect des Conditions générales de votre part, y compris liés à vos garanties et représentations concernant votre Contribution.

Liens vers des sites tiers

Valencey ne représente en aucune manière les autres Sites web qui sont accessibles depuis ce Site (ci-après “Site tiers”). Un lien de ce Site vers un Site tiers ne signifie nullement que Valencey endosse ou accepte une responsabilité quelconque liée au contenu ou à l’utilisation de ce Site tiers. Les Sites tiers ne sont accessibles depuis le Site que par commodité pour l’utilisateur.

Communications électroniques

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de Valencey, y compris sous la forme d’emails ou de notices affichées sur le Site.

Vous acceptez et Vous reconnaissez que tous les contrats, notices, clauses et autres communications que Valencey Vous adresse et que Vous adressez à Valencey par voie électronique respectent les mêmes obligations légales que des communications écrites.

Changements

Valencey peut ajouter, supprimer ou modifier tout élément des Conditions générales en Vous le notifiant (ci-après “Notification”):

par message électronique (email) ; ou

par courrier adressé à votre adresse telle qu’indiquée dans vos données client ; ou

par affichage sur le Site.

Autonomie des présentes dispositions

Les Conditions générales constituent:

l’ensemble du Contrat entre Valencey et Vous en ce qui concerne l’utilisation du Site ainsi que votre cession de tous les droits sur toute Contribution soumise au Site ; et

une partie de Votre Contrat d’achat de Produits auprès de Valencey au moyen du Site, comme indiqué dans l’article 8.6.

Les Conditions générales remplacent tout contrat précédent entre Vous et Valencey, qu’il soit écrit ou verbal.

Aucune dérogation d’une quelconque infraction aux Conditions générales ne saurait être considérée comme une dérogation d’une quelconque infraction antérieure ou postérieure de même terme.

Si une disposition des Conditions générales est tenue pour illégale, invalide, non applicable ou en conflit avec une loi quelconque en France, alors cette disposition devra, autant que nécessaire, être réduite ou séparée des Conditions générales applicables, et les autres dispositions ne seront pas affectées.

Votre indemnisation et votre cession de tous les droits sur toute Contribution soumise à Valencey et au Site restent valables même en cas de modification ou de résiliation des Conditions générales.

Loi applicable

Les Conditions générales sont régies et interprétées en accord avec les lois françaises. Tout conflit résultant de l’application des Conditions générales doit être soumis à la juridiction non-exclusive des tribunaux français, et, en utilisant le Site, Vous acceptez de Vous soumettre à cette juridiction.

Valencey

18, rue Louis Braille

75012 Paris

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06.03.48.69.48

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